Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

• Bienvenue chez AI APP FR. Les présentes Conditions générales encadrent l'utilisation de notre site et de nos services. AI APP FR est le nom commercial d'AI APP FR Ltd, une société immatriculée en France sous le numéro de société 97871331 et dont le siège social est situé 34 Rue de la Republique, 86476 Troyes, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces Conditions générales.

2. Description des services

• AI APP FR se spécialise dans la génération de prospects et la mise en relation d'utilisateurs avec des entreprises tierces. Nous n'agissons pas en tant que représentants de ces entreprises; notre rôle se limite à la production et à l'orientation de leads.

3. Obligations de l'utilisateur

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsqu'elles sont demandées.
• Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales.

4. Génération de leads et entreprises tierces

• AI APP FR ne peut être tenu responsable des actions ou des services fournis par les entreprises tierces avec lesquelles nous mettons en relation les utilisateurs.
• Les utilisateurs reconnaissent qu'AI APP FR agit uniquement comme facilitateur et non comme représentant de ces entreprises tierces.

5. Exclusion de garanties

• AI APP FR fournit ses services en l'état. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations diffusées via notre site ou nos services.

6. Limitation de responsabilité

• AI APP FR ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, y compris des interactions avec des entreprises tierces.

7. Indemnisation

• Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à dégager AI APP FR de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes ou dommages découlant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

• L'intégralité du contenu du site AI APP FR est la propriété d'AI APP FR et est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

9. Modifications des conditions

• AI APP FR se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

10. Droit applicable

• Ces Conditions générales sont régies par les lois de la France, du Canada et de l'Australie, selon la localisation de l'utilisateur.

11. Règlement des litiges

• Tout litige découlant de ces Conditions générales sera résolu par arbitrage dans la juridiction compétente liée au lieu de résidence de l'utilisateur.

12. Coordonnées

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à
[email protected].

13. Divisibilité

• Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Accord intégral

• Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre AI APP FR et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site web et des services proposés.